Article 43 de la loi de modernisation de l’économie : un compromis trouvé par Frédérique Massat
Jeudi 9 juin, dans l’après-midi, les députés ont poursuivi l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « projet de loi Sapin », et examiné l’article 43 relatif aux qualifications professionnelles de certaines activités artisanales.
Cette réforme avait suscité des inquiétudes de la part du monde artisan.
Ces appréhensions ont été entendues par le Gouvernement et la majorité parlementaire. La réforme n’était pas mûre. Ainsi, à l’initiative de Frédérique Massat, avec le concours du rapporteur pour avis, Dominique Potier, et le travail soutenu des organisations professionnelles, les difficultés du texte ont été supprimées lors de l’examen en séance et les qualifications des artisans ne sont pas remises en cause.
La discussion dans l’Hémicycle a permis d’améliorer le dispositif initial :
- De nouvelles modalités de validation des acquis de l’expérience adoptées en commission ont été maintenues ;
- L’interopérabilité entre métiers proches a également été décidée. Elle permettra à un artisan de réaliser des tâches relevant de plusieurs métiers connexes au sien, pour autant que ces derniers relèvent de la même activité ;
- La qualité d’artisan cuisinier a, par ailleurs, pu être créée.
« Nous nous retrouvons dans une situation apaisée, qui permet de reprendre le dialogue et d’avancer sur ce dossier » a déclaré la présidente de la commission des affaires économiques, appelant ainsi le Gouvernement et ses collègues parlementaires à poursuivre le travail engagé.
Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques et députée de l’Ariège, se félicite qu’une solution de compromis ait pu être trouvée et que les qualifications des artisans soient préservées.
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