Couserans : Profitez d’une aide jusqu’à 4200€ pour réhabiliter votre installation d’assainissement autonome
Sur les 41 communes du Syndicat des Eaux du Couserans, pour aider les propriétaires à rénover leur système d’assainissement non collectif se trouvant en non-conformité et présentant un risque sanitaire, l’Agence de l’Eau Adour Garonne attribue une subvention forfaitaire de 4200 €, sans dépasser 80% du montant total des travaux.
Pour bénéficier de cette subvention vous devez remplir à minima les conditions suivantes :
- L’installation existante date d’avant 1996
- Etre propriétaire depuis une date antérieure au 01/01/2011
- Etre propriétaire occupant
- L’habitation ne doit pas être située dans une zone future d’assainissement collectif
Les propriétaires éligibles à cette aide peuvent prétendre en plus à une aide de L’ANAH (Agence Nationale de l’habitat), aide conditionnée au revenu du foyer.
Les propriétaires intéressés, retireront à partir du 9 janvier 2017, un dossier de demande auprès du Syndicat des Eaux du Couserans, au Service d’Assainissement Non Collectif, qui coordonnera toutes les démarches avec l’Agence de L’Eau Adour Garonne. Pour l’année 2017 nous avons la possibilité de ne prendre que 30 dossiers sur l’ensemble du Syndicat.
Les 30 premiers dossiers complets seront retenus
SYNDICAT DES EAUX DU COUSERANS – SPANC
13, route de Toulouse 09 190 SAINT LIZIER (05.34.14.33.05 // ancp09@gmail.com)
www.eauxducouserans.com
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