Agriculture : Des « Pac’s papers » A la Une !

Procès des Porte-paroles de la Confédération Paysanne de l’Ariège :  La Conf’ communique 

Un an après la première audience, a eu lieu ce mardi 14 novembre 2017 au tribunal de Foix, la suite du procès de Sébastien Wyon et David Eychenne, cités à comparaître pour diffamation par le Président de la chambre d’agriculture, François Toulis.

On se rappelle de la mobilisation du 15 novembre 2016, qui avait rassemblé plus de 200 personnes sous la halle des allées de Vilottes à Foix, à l’occasion de la première audience au tribunal de Foix pour le procès de David Eychenne et Sébastien Wyon, en comparution pour avoir mis le doigt sur les dérives de la PAC1, dont le président de notre chambre d’agriculture profite aisément. Ce jour là, devant ces paysan-ne-s et citoyen-ne-s, s’est aussi tenu le procès de la PAC(1).

Rappelons-le, la Confédération paysanne dénonce, via le cas d’école que représentent les agissements de M. Toulis, tout le système d’aides publiques actuel qui ne sert qu’à encourager l’industrialisation de l’agriculture et l’élimination des petites fermes, vider les territoires et saccager l’environnement, servir le marché mondial plutôt que de répondre aux attentes des citoyens et d’accompagner la libéralisation de l’économie.

La Confédération paysanne ne remet pas en cause le réel besoin de cette PAC, mais réclame qu’elle soit juste et ne peut supporter que « quand certains rament en soute, d’autres sont plutôt en mode croisière de luxe » !

Aujourd’hui, nous étions une centaine devant le tribunal de Foix pour soutenir les lanceurs d’alertes, eux-mêmes paysans et poursuivis en justice par le représentant départemental de leur profession.
Preuves à l’appui de ce que nous avons écrit dans ce Regain n°37, c’est nous qui demandons, aujourd’hui, le report du procès : l’avocat de la partie adverse n’ayant avisé notre avocat seulement hier qu’il ne comptait pas se pourvoir en cassa- tion, la citation par le tribunal de nos témoins n’a pu être faite. C’était bien tenté, mais les témoignages sont trop précieux. Il nous faut assurer cette simple démarche administrative pour ne pas commettre d’erreur substantielle !

Nous tenons quand même à dire que nous avons déjà doublement « gagné ». D’une part, par la tribune que nous a offert le président Toulis depuis un an. Et d’autre part, le 11 octobre dernier, par le délibéré de la cour d’appel de Toulouse. L’avocat de la partie adverse a vu sa demande de reconnaissance « d’erreur matérielle » déboutée par la cour d’appel. Celle-ci a définitivement tranché, c’est bien une erreur substantielle. Une seule requête aurait pu être examinée aujourd’hui, celle concernant l’édito du numéro 37 du journal « Le Regain », et le sera donc le 13 février 2018.

David Eychenne, co-porte-parole de la Confédération Paysanne 09

1 PAC : Politique Agricole Commune
2 PAAC : Politique Agricole et Alimentaire Commune

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