Inspection du travail en Ariège : 550 contrôles effectués en 2017
Le 29 mars dernier, l’unité départementale Ariège de la DIRECCTE OCCITANIE a présenté le bilan du système de l’inspection du travail 2017 et les perspectives 2018 aux partenaires sociaux, organisations syndicales de salariés et organisations patronales.
Le champ de contrôle de l’inspection du travail s’exerce sur 3 727 établissements qui emploient 30 773 salariés dans le département dans les secteurs de l’industrie, du commerce, de l’agriculture et des transports. 82 % de ces établissements comptent moins de 10 salariés.
En 2017, 4 agents de contrôle, répartis géographiquement, ont réalisé près de 550 interventions, principalement :
– Contrôles et enquêtes en entreprise
– Contrôles sur chantiers pour prévenir le risque de chute de hauteur
– Interventions en matière de lutte contre le travail illégal et en particulier contre les prestations de service international frauduleuses
– Interventions pour prévenir le risque d’exposition à l’amiante
– Contrôle du respect de l’égalité professionnelle femme/homme
– Participation à des CHSCT.
Ces interventions ont donné lieu à différents types de suites tels qu’arrêt de travaux, mises en demeure, procès-verbaux, rapports et signalements au Parquet, sanctions administratives.
Au-delà des missions de contrôle du respect du droit du travail en entreprise, l’inspection du travail apporte son appui au dialogue social dans le cadre de l’animation de différentes commissions paritaires départementales.
En complément, un service de renseignement en droit du travail composé de deux agents reçoit le public sur rendez-vous. Près de 600 personnes, salariés ou employeurs, ont été accueillies l’an dernier.1 850 demandes ont été traitées dont 1200 par téléphone. 70% des questions portaient sur l’exécution et la rupture du contrat de travail.
En 2018, l’Inspection du travail poursuivra les actions engagées dans le cadre des priorités nationales de contrôle, notamment:
– En matière de santé, sécurité et conditions de travail : la prévention des risques de chute de hauteur et la prévention à l’exposition aux fibres d’amiante et aux produits phyto- sanitaires dans l’agriculture.
– Dans la lutte contre le travail illégal et contre les prestations de service internationales frauduleuses.
– Dans le contrôle du respect de l’égalité salariale femme-homme.
S’y ajouteront des actions issues de préoccupations locales telles que le contrôle des chantiers forestiers, le décompte de la durée du travail dans les hôtels- cafés- restaurants.
L’instauration d’un numéro de téléphone unique régional ouvrira un plus large accès des usagers au service de renseignement téléphonique.
Ces perspectives 2018 s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des ordonnances Travail publiées fin 2017. L’inspection du travail sera mobilisée pour faciliter l’appropriation de ces nouvelles dispositions par les entreprises et les partenaires sociaux.
Liens sur: http://travail-emploi.gouv.fr/et http://occitanie.direccte.gouv.fr/
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