Étiquette : préfecture de l’Ariège

  • Incendies d’Auzat, l’Etat porte plainte et se constitue partie civile

    Incendies d’Auzat, l’Etat porte plainte et se constitue partie civile

    Suite aux incendies qui viennent de ravager plusieurs dizaines d’hectares de forêt sur la commune d’Auzat, la préfète de l’Ariège a déposé aujourd’hui, au nom de l’Etat, une plainte pour incendie volontaire et mise en danger d’autrui, avec constitution de partie civile, auprès du tribunal de grande instance de Foix.

    La réponse de l’Etat à ces feux se veut à la hauteur des préjudices et des risques humains, matériels, environnementaux et patrimoniaux que font subir à tout un territoire les auteurs de ces actes criminels.

    Les incendies, provoqués notamment dans la forêt domaniale de Gaffouil, qui ont nécessité le déploiement d’importants moyens de secours au sol, et l’intervention de trackers, mettent en péril la vocation d’ouvrage de protection de cette forêt, plantée au 19 ème siècle pour protéger les populations, contre les avalanches mortelles, qui se sont produites dans la vallée. Ce sont en effet 21 personnes qui ont perdu la vie lors des sinistres de 1853 et 1895. A la suite de ces évènements, l’Etat avait décidé de créer une forêt de protection nécessitant un immense travail d’aménagement et de plantation. C’est cette forêt aujourd’hui centenaire, protégeant l’ensemble des enjeux et habitants du bas de la vallée, qui a été attaquée par les flammes.

    La préfète de l’Ariège appelle les habitants du territoire à un engagement collectif contre les mises à feu sauvages, et rappelle qu’il existe un cadre d’accompagnement et de sécurisation qui permet aux brûlages à finalité agricole de se dérouler dans le strict respect de la loi.

    Source : Préfecture de l’Ariège

  • Modernisation de la délivrance des cartes nationales d’identité dès le 7 mars en Ariège

    Modernisation de la délivrance des cartes nationales d’identité dès le 7 mars en Ariège

    Le plan national «Préfectures nouvelle génération» prévoit, en s’appuyant sur la généralisation du recours aux téléprocédures, de réformer les modalités de délivrance des titres réglementaires.

    Ainsi, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront désormais instruites selon la méthode appliquée aux passeports biométriques, dans le but d’améliorer les délais de traitement et de renforcer la lutte contre la fraude.

    Une procédure dématérialisée

    La demande de carte nationale d’identité sera enregistrée via un système appelé dispositif de recueil, permettant notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur. Les dispositifs de recueil sont localisés uniquement dans certaines mairies équitablement réparties sur le territoire. Une fois enregistrée, la demande de carte d’identité est traitée par une plate- forme appelée Centre d’expertise et de ressources titres (Foix et Montpellier pour la région Occitanie) puis envoyée en fabrication. La carte d’identité est livrée à la mairie de la demande.

    La possibilité de faire une pré-demande en ligne

    Comme pour les passeports, chacun aura la possibilité de faire une pré-demande en ligne de carte d’identité. Pour accéder à ce télé-service, il suffit de créer un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr/, et de compléter le questionnaire (état-civil, adresse, etc.).

    Après la validation de sa pré-demande, l’usager recevra un courriel récapitulatif lui indiquant son numéro de dossier et un code qui lui seront nécessaires pour terminer l’enregistrement de son dossier dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil, où qu’elle soit située en France. Au guichet de la mairie, un agent vérifiera les pièces du dossier, recueillera les empreintes et remettra un récépissé comportant un numéro permettant de suivre en ligne l’avancement de la production de la CNI.

    A l’issue de l’instruction de la demande par la plate-forme spécialisée et de l’étape de fabrication, la carte d’identité sera envoyée à la mairie d’enregistrement de la demande, où l’usager pourra la retirer.

    En Ariège, ce nouveau mode opératoire entrera en vigueur le 7 mars 2017. Douze mairies (cf. carte), équipées du dispositif de recueil, accueilleront les usagers qui demandent une carte d’identité. Ces mairies sont celles qui proposent déjà l’accueil pour les demandes de passeport.

    Sources : Préfecture de l’Ariège

    2 rue de la préfecture – Préfet Claude Erignac – B.P. 40087 – 09007 Foix cedex Standard 05.61.02.10.00

  • Le contrat de ruralité : nouvel outil de mise en valeur, de coordination et de structuration des politiques publiques territorialisées

    Le contrat de ruralité : nouvel outil de mise en valeur, de coordination et de structuration des politiques publiques territorialisées

    Deux contrats de ruralité ont été signés avec le pôle d’équilibre territorial et rural de l’Ariège et avec la communauté de communes du Couserans-Pyrénées, en présence de l’ensemble des représentants de l’Etat, de la région et du département et de leurs partenaires (collectivités, Caisse des Dépôts et Consignations, chambres consulaires, etc…) à la préfecture de l’Ariège, le 7 février 2017.

    Le contrat de ruralité, nouvel outil de mise en valeur, de coordination et de structuration des politiques publiques territorialisées, a été lancé par le gouvernement lors du troisième comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016.

    A partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, il doit permettre d’accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle d’un bassin de vie, en fédérant l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques et associatifs autour d’un programme d’actions pluriannuel.

    Pour conforter et coordonner les interventions publiques à l’échelle infra-départementale

    -Pour l’État, ils participent de la mise en œuvre locale des mesures des comités interministériels aux ruralités, pour les engagements pris par l’État et ses opérateurs.

    – Pour les collectivités territoriales et les acteurs publics, ils constituent un socle partagé leur permettant d’apporter un soutien aux projets des territoires, de faire état de leur intervention, ou de renforcer celles-ci.

    – Ils visent la coordination entre les dispositifs déjà en place (dispositifs contractuels, appels à projets…), notamment ceux portés par les conseils régionaux et départementaux, dans le cadre de leurs compétences.

    -L’approche partenariale entre l’État et les collectivités territoriales se traduira aussi par l’adossement des contrats au volet territorial du contrat de plan Etat-région

    Pour fédérer autour de projets de territoire

    Les contrats sont signés à l’échelle des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ou des établissements publics de coopération intercommunale dont le périmètre est suffisamment vaste pour porter un projet de territoire sur un bassin de vie autour de 6 thématiques:

    • L’accès aux services et aux soins,
    • La revitalisation des bourgs-centres notamment à travers la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce de proximité,
    • L’attractivité du territoire (activités économiques, numérique et téléphonie, tourisme…),
    • Les services liés à la mobilité des habitants (interne au territoire et vers les agglomérations),
    • La transition écologique,
    • La cohésion sociale.
       

    Une méthodologie partagée

    Un diagnostic du territoire est réalisé en vue de l’élaboration partagée du projet qui constitue le socle du contrat. Le contrat de ruralité qui couvre la période 2017/2020:

    – Recense les thématiques et priorités issues du projet de territoire qui seront déclinées en actions,
    – Précise les calendriers prévisionnels de réalisation: actions prioritaires, projets à engager par année, développement de nouveaux projets à moyen terme,
    – Identifie les partenaires financiers et leurs critères d’intervention,
    – Liste et valorise les actions déjà en cours des signataires et pour l’Etat les mesures locales des comités interministériels aux ruralités.

    Les modalités de financement

    Le contrat a vocation à mobiliser les financements des signataires pour les projets inscrits dans le cadre des compétences de chacun :

    – Crédits d’État (DETR, FNADT des volets territoriaux des CPER, fonds de soutien à l’investissement public local),
    – Crédits et subventions des collectivités territoriales (département et région),
    – Crédits des communes et EPCI concernés (maîtres d’ouvrage des projets),
    – Fonds européens structurels d’investissement ( FEDER, FSE, FEADER ).

    Pour l’État, en 2017, une enveloppe de 216 millions d’euros est dédiée aux contrats de ruralité au sein du fonds de soutien à l’investissement public local afin de compléter les crédits de droit commun. L’enveloppe régionale s’élève à 20,4 millions €. L’enveloppe sera répartie entre les départements après examen des projets par les territoires. Ces derniers pourront bénéficier de crédits d’investissement de droit commun (DETR, FNADT). Les crédits d’investissement (DETR, FSIPL, FNADT) alloués au département de l’Ariège pour 2017 devraient dépasser 15 millions d’€ soit une augmentation de 20% par rapport à 2016.

    Les enjeux locaux

    Deux contrats de ruralité ont été élaborés qui couvrent tout le territoire du département.

    Le contrat du PETR de l’Ariège a fait l’objet de déclinaisons territoriales afin de répondre aux enjeux de chaque territoire:

    • Communauté d’agglomération Foix – Varilhes
    • Communautés de communes du pays d’Olmes et du pays de Mirepoix
    • Communauté de communes de la Haute-Ariège
    • Communauté de communes du pays de Tarascon
    • Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées
    • Communauté de communes Arize-Lèze

    Le contrat de la communauté de communes Couserans Pyrénées regroupe le territoire de la nouvelle communauté de communes.

    6 axes d’actions

    •  l’amélioration de l’accessibilité des services au public et des services essentiels à la population notamment dans le cadre des actions conduites autour du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public,
    •  l’amélioration du cadre de vie, des logements et de la mobilité dans le cadre de la requalification des centres-bourgs,
    •  l’accompagnement de l’attractivité résidentielle, économique et touristique dans le cadre du schéma départemental de développement touristique,
    •  le développement de l’économie sociale et solidaire,
    •  l’accélération des transitions énergétiques et numériques au titre du développement durable et pour agir contre la fracture numérique,
    •  l’accompagnement de la politique de la ville en matière de renouvellement urbain et d’accompagnement des publics vulnérables.

    Source : Préfecture de l’Ariège