Ce mardi, les élus en colère de la Communauté de communes du Pays de Tarascon ont remis au Percepteur François Malaterre une pétition signée par plus de 800 personnes pour demander la suspension immédiate de l’expérimentation des caisses sans numéraire. Une mesure arbitraire qui pénalise avant tout les plus défavorisés de la population du territoire.
La première action des élus contre cette mesure interdisant le paiement en espèce à la Trésorerie de Tarascon s’était déroulée en décembre 2017 à Foix, dans les locaux de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP). Face aux refus des élus de servir de cobayes, une concertation devait être organisée. Mais depuis l’entrée en vigueur de cette mesure au 1er janvier… rien.
Pourtant en tout début d’année, ils avaient pu, une nouvelle fois, exposer leurs arguments auprès du secrétaire d’Etat du Ministre de la Cohésion territoriale. Ce-dernier avait entendu leurs inquiétudes, et trouvé la demande de concertation « légitime ».
« Nous demandons la suspension immédiate de l’expérimentation et une concertation élargie à l’ensemble des acteurs concernés. Nos inquiétudes se confirment : les inégalités créées par cette mesure frappent les plus fragiles, les plus pauvres, et nous ne l’acceptons pas » martèle Philippe PUJOL.
La DDFIP proposait deux solutions alternatives pour payer en espèces : se déplacer jusqu’à Foix, ou payer au guichet de la Poste.
« Les paiements en espèces concernent les personnes les plus fragiles et des montants de quelques dizaines d’euros seulement, parfois réglés en plusieurs fois. Ces personnes ne sont pas toujours véhiculés et ne ferons pas 40km pour payer 10 € ! Quant à la Poste, elle facture 5,90€ de commission à chaque versement, alors même que la DGFIP annonçait un service gratuit ! » dénoncent les élus présents.
Pour eux et les quelques 800 signataires, soit 10% de la population, il est inacceptable que ceux qui s’efforcent de régler leurs factures soient ainsi pénalisés. Cela constitue en effet une rupture flagrante du principe d’égalité devant le service public : ce service est gratuit partout, sauf à Tarascon !
L’affiche informant de la nouvelle mesure à l’entrée de la trésorerie « pour des raisons de sécurité » confirme le sentiment de dupe : « cet argument n’a jamais été avancé par la DGFIP, au contraire, la sécurité, notamment des régisseurs, est fragilisée, ceux-ci devant faire la queue à la poste, avec parfois plusieurs milliers d’euros en poche » réagissent plusieurs Maires concernés.
La demande du territoire reste la même : interrompre immédiatement cette expérimentation pour mettre autour de la table les acteurs concernés, notamment la Poste qui n’a jamais été associée aux discussions. Les élus enregistrent un nouvel appui de poids après les démarches du Sénateur Alain DURAN : le soutien officiel de l’Association des Maires de l’Ariège, annoncé lors du Conseil d’Administration de lundi dernier.
Pour rappel, une expérimentation du même type dans la Creuse avait été purement et simplement annulée.
Communiqué de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
