Modernisation de la délivrance des cartes nationales d’identité dès le 7 mars en Ariège

Le plan national «Préfectures nouvelle génération» prévoit, en s’appuyant sur la généralisation du recours aux téléprocédures, de réformer les modalités de délivrance des titres réglementaires.

Ainsi, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront désormais instruites selon la méthode appliquée aux passeports biométriques, dans le but d’améliorer les délais de traitement et de renforcer la lutte contre la fraude.

Une procédure dématérialisée

La demande de carte nationale d’identité sera enregistrée via un système appelé dispositif de recueil, permettant notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur. Les dispositifs de recueil sont localisés uniquement dans certaines mairies équitablement réparties sur le territoire. Une fois enregistrée, la demande de carte d’identité est traitée par une plate- forme appelée Centre d’expertise et de ressources titres (Foix et Montpellier pour la région Occitanie) puis envoyée en fabrication. La carte d’identité est livrée à la mairie de la demande.

La possibilité de faire une pré-demande en ligne

Comme pour les passeports, chacun aura la possibilité de faire une pré-demande en ligne de carte d’identité. Pour accéder à ce télé-service, il suffit de créer un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr/, et de compléter le questionnaire (état-civil, adresse, etc.).

Après la validation de sa pré-demande, l’usager recevra un courriel récapitulatif lui indiquant son numéro de dossier et un code qui lui seront nécessaires pour terminer l’enregistrement de son dossier dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil, où qu’elle soit située en France. Au guichet de la mairie, un agent vérifiera les pièces du dossier, recueillera les empreintes et remettra un récépissé comportant un numéro permettant de suivre en ligne l’avancement de la production de la CNI.

A l’issue de l’instruction de la demande par la plate-forme spécialisée et de l’étape de fabrication, la carte d’identité sera envoyée à la mairie d’enregistrement de la demande, où l’usager pourra la retirer.

En Ariège, ce nouveau mode opératoire entrera en vigueur le 7 mars 2017. Douze mairies (cf. carte), équipées du dispositif de recueil, accueilleront les usagers qui demandent une carte d’identité. Ces mairies sont celles qui proposent déjà l’accueil pour les demandes de passeport.