Le feuilleton judiciaire qui a animé le monde agricolo-syndical est enfin terminé. Le Président Toulis, plaignant, avait saisi la cour d’appel de Toulouse suite à la relaxe prononcée en juin par le tribunal de Foix pour les deux co porte-parole de la Confédération paysanne de l’Ariège.
A l’automne 2016, François TOULIS faisait citer David EYCHENNE et Sébastien WYON devant le tribunal correctionnel de Foix car il s’estimait diffamé personnellement et en sa qualité de président de la chambre d’agriculture de l’Ariège, par des articles parus dans « Le Regain« .
Une de deux citations n’était pas retenue par la justice après une bataille procédurale. Le 12 juin 2018, le tribunal correctionnel de Foix relaxait David EYCHENNE et Sébastien WYON de fait de diffamation à l’encontre de François TOULIS. N’étant pas à l’initiative de l’affaire, le procureur ne faisait pas appel de ce jugement, la relaxe est donc devenue définitive. Ce même jugement rejetait les demandes indemnitaires de François TOULIS.
Même si la relaxe est devenue définitive, François TOULIS pouvait et a fait appel de la décision rejetant ses demandes indemnitaires. Et la Cour d’appel de Toulouse a réformé le jugement sur le seul point dont il pouvait être saisi : les demandes indemnitaires.
Malgré la décision de relaxe définitive, François TOULIS a obtenu en tant que victime des propos tenus dans le Regain, une indemnité civile de réparation de l’atteinte à son honneur de 1 000 euros. En d’autres termes, la Cour d’Appel a accordé des dommages et intérêts à une victime, Toulis, d’une infraction qui n’existe pas.
Les porte parole de la Confédération Paysannes ont également été condamnés à 1500 euros au titre de l’article R475-1 du code pénal , ils ont également été condamnés à publier le jugement dans regain sous astreinte. D. EYCHENNE et S. WYON, sont donc :
• Non coupables pénalement d’atteinte à l’honneur de François TOULIS
• Civilement responsables d’atteinte à l’honneur de François TOULIS
• Le « prix de l’honneur » de François TOULIS est de 1 000 euros
Convaincus que notre place n’est pas dans les tribunaux, nous continuerons à agir sur le fond du dossier, à savoir, l’accaparement des aides publiques de la PAC par l’optimisation de ces dernières par quelques uns sont dommageables pour le plus grand nombre ! Sur le terrain, nous avons gagné et les paysans qui ont reçu, début octobre, un acompte de l’ICHN (indemnités compensatoires des handicaps naturels), ont bien vu qu’il allait en manquer à l’appel. Quand une enveloppe est constante voire en baisse, si certains « optimisent », c’est toujours au détriment des autres !
Et s’il y a un prix à payer pour alerter les paysans ariégeois de ces dérives, c’est au final bien peu !
David Eychenne et Sébastien Wyon
Co porte-parole Confédération paysanne de l’Ariège
