Étiquette : Paul-Louis Maurat

  • Mouvements des « Gilets Jaunes » mesures d’accompagnement des professionnels

    Mouvements des « Gilets Jaunes » mesures d’accompagnement des professionnels

    La Chambre de Commerce et d’Industrie Ariège et l’Union patronale Ariège-Pyrénées ont fait dernièrement remonter auprès des Pouvoirs publics les préoccupations des entreprises ariégeoises impactées par le mouvement des « Gilets jaunes ». Paul-Louis Maurat souhaite faire part des mesures d’accompagnement concernant les professionnels nous parvenant du Ministère de l’Economie et des Finances dans le cadre de la Cellule de continuité économique à laquelle la tête de réseau, CCI France, a participé.

    Voici les mesures ci-dessous résumées :

    Si une entreprise connaît une baisse de chiffre d’affaires, une interruption d’activité ou doit procéder à des remises en état à la suite de dégradations, en raison du mouvement des « gilets jaunes » et des manifestations organisées depuis le 17 novembre, un correspondant dédié est prêt, dans chaque DIRECCTE, à l’accompagner. Contact pour l’Occitanie : Tél. 05 62 89 83 72 http://occitanie.direccte.gouv.fr/Mouvement-social-sous-l-appellation-gilets-jaunes

    * ECHEANCES FISCALES ET SOCIALES :

    Concernant le paiement des échéances fiscales, il a été demandé aux directions des Finances publiques d’apprécier avec bienveillance, au cas par cas, la demande d’une entreprise défaillante de paiement démontrant que sa défaillance résulte directement d’un problème de trésorerie lié au mouvement des gilets jaunes.

    Les directions des finances publiques pourront remettre les pénalités contre un engagement de paiement dans un délai raisonnable. Les professionnels peuvent, dès à présent, solliciter l’étalement de leurs échéances, des délais de paiement pouvant être accordés au regard de la situation de chaque entreprise.

    Ces mesures de bienveillance s’appliquent aux échéances de la cotisation foncière des entreprises et de l’acompte d’impôt sur les sociétés qui viendront prochainement à échéance.

    Dans ce cadre et sous les mêmes conditions, les entreprises qui bénéficient d’un plan de règlement en cours (délais bilatéraux classiques ou délais de la commission des chefs de services financiers) et qui en font la demande pourraient aussi être dispensées du paiement des échéances dues au titre des mois de novembre et de décembre. Le paiement de ces dernières serait reporté en fin de plan selon un échéancier équivalent au nombre d’échéances décalées.

    Les professionnels concernés peuvent s’adresser à leur Direction départementale des finances publiques (DDFIP).

    Concernant le paiement des échéances sociales,les professionnels peuvent contacter leur organisme de recouvrement pour expliquer leurs difficultés et demander un report pour le paiement des cotisations dues au titre du mois de novembre.

    Ils peuvent engager la même démarche concernant les cotisations dues au titre du mois de décembre, dues en janvier prochain, ainsi qu’à celles du dernier trimestre 2018 pour les cotisants non mensualisés. Ces reports ne donneront lieu à aucune majoration ni pénalité de retard d’aucune sorte.

    En cas de non-respect des délais de paiement qui auront été convenus, une adaptation de l’étalement leur sera proposée.

    Pour plus d’information, voir sur le site de l’URSSAF :

    https://www.urssaf.fr/portail/home/difficultestresorerie/quefaireencasdedifficultes/lurssafaccompagnelesentrepris.html

    • DEMANDE D’ACTIVITE PARTIELLE

    Les professionnels peuvent effectuer une demande d’activité partielle auprès de leur DIRECCTE. Pour toutes précisions et accompagnement :

    https://travailemploi.gouv.fr/emploi/accompagnementdesmutationseconomiques/activitepartielle

    • OUVERTURE SUPPLEMENTAIRE LE DIMANCHE POUR LES COMMERCES

    Si la commune d’exploitation du commerce n’a pas mis en place de « dimanches du maire » le concernant pour les dimanches à venir et si l’ouverture de ce commerce certains dimanches de décembre et/ou de janvier peut contribuer à compenser les pertes de chiffres d’affaires des semaines passées, le commerçant peut solliciter auprès du préfet de département une dérogation au repos dominical pour son établissement(sur la base des articles L. 3132-20 et L. 3132-23 du code du travail).

    • INDEMNISATIONS PAR LES ASSURANCES DES PREJUDICES SUBIS

    Chaque professionnel concerné est invité à se rapprocher le plus rapidement possible de son assureur, pour lui déclarer les préjudices subis.

    Auparavant, il est important d’effectuer une déclaration de ces dommages auprès des services de police ou de gendarmerie, et de transmettre la copie du procès-verbal dressé à cette occasion à l’assureur.

    En fonction de la couverture d’assurance,il pourra ainsi se faire indemniser par son assureur tout ou partie des dégâts subis par ses biens(voitures, commerces ou immeubles). S’il a subi une perte d’exploitation, liée ou non à des dégâts matériels,la prise en charge par son assureur dépendra des garanties souscrites et des conditions contractuelles desdites garanties.

    Pour plus d’informations, voir le site de la fédération française de l’assurance (FFA) :

    https://www.ffaassurance.fr/content/indemnisationdesdegatsprovoquespardesviolencesurbaines

    Voir également les précisions concernant l’indemnisation des pertes d’exploitation : https://www.ffaassurance.fr/content/assurancedespertesexploitationdeentreprise

    • DIFFICULTES DE TRESORERIE ET BESOINS DE FINANCEMENT A COURT TERME

    Si le professionnel connaît des difficultés financières, en particulier des besoins de financement de court terme, il peut s’adresser à son ou ses établissements bancaires afin de rechercher des solutions appropriées, s’agissant en particulier de besoins de financement court terme.

    Afin de faciliter l’octroi ou le maintien de crédits bancaires, le professionnel peut bénéficier d’une garantie plus importante de Bpifrancesur ses crédits renforcement de la trésorerie, avec une quotité garantie qui pourra passer de 40 à 70 %.

    Le préfinancement du CICE 2018sera par ailleurs pérennisé jusqu’à la bascule sur la baisse des charges, bascule qui bénéficiera fortement à la trésorerie des entreprises.

    Le report d’échéances dans le remboursement de prêtpourra être accordé sur demande auprès de sa banque pour les prêts garantis par Bpifrance et auprès de ses correspondants habituels au sein des directions régionales de Bpifrance pour les prêts accordés directement par Bpifrance.

    Pour tout complément d’informations sur ces dispositifs, contacter Bpifrance en région : https://www.bpifrance.fr/Contacteznous

    Pour toute question sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement, la DIRECCTE peut être contactée directement par les professionnels.

    Tél. 05 62 89 83 72 ou http://occitanie.direccte.gouv.fr/Mouvement-social-sous-l-appellation-gilets-jaunes

     

    Depuis maintenant plusieurs semaines, le mouvement dit des « Gilets Jaunes »impacte fortement le tissu économique et on peut légitimement s’inquiéter des conséquences des manifestations et blocages sur l’activité des entreprises. Indépendamment des mesures prises, ou à venir, par les Pouvoirs publics pour permettre aux entreprises de franchir ce cap difficile, différentes structures d’aide aux chefs d’entreprises existent d’ores et déjà. Parmi celles-ci, l’Association pour la Prévention des Difficultés des Entreprises (APREDIFE) qui depuis plusieurs années, s’est donnée pour mission la sauvegarde des petites entreprises et le maintien de l’emploi dans notre département.  Créée à l’initiative de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ariège et du Tribunal de Commerce de FOIX, l’APREDIFE s’appuie sur un réseau de bénévoles composé de professionnels (experts-comptables, banquiers, trésorier public, avocat, magistrat…) et sur un solide partenariat entre l’Association des experts-comptables, la Fédération bancaire, l’Union patronale et bien sûr la CCI, dont les techniciens sont à pied d’œuvre dans la détection, le suivi des dossiers et l’accompagnement des entreprises identifiées comme étant en difficulté.

  • La CCI de l’Ariège en danger

    La CCI de l’Ariège en danger

    Le président Paul-Louis Maurat, lance un cri d’alarme ce matin après les propos du ministre de l’économique Bruno Le Maire. En jeu ; la baisse du financement des CCI en général et de la CCI de l’Ariège en particulier.

    « La CCI de l’Ariège a comme toutes les autres CCI contribué significativement à l’effort national de redressement des déficits publics, en diminuant de moitié ses ressources ces dernières années, et en honorant en 2014 et 2015 un prélèvement de l’Etat de 2,225 Millions €.

    En 2009, notre Taxe pour Frais de Chambre (TFC) s’élevait à 3,269 Millions €, pour cette année 1,624 Million € seulement.

    En 2019, elle tomberait à 1,450 Million €, à un niveau inférieur à sa masse salariale.

    Mais cela n’est pas fini, car le Ministre Bruno Lemaire a annoncé une nouvelle baisse de la moitié de nos ressources au plan national dans les années à venir, ce qui j’en suis sûr mettrait en danger notre Chambre et ses services aux entreprises, comme dans bien d’autres CCI rurales.

    En effet, le Ministre nous invite à compenser cette perte de ressources par une facturation aux entreprises pour les services que nous leur rendons. Cette facturation est contraire au principe de « service public »que nous devons à ces entreprises puisqu’elles payent déjà ce service au travers de la TFC.

    En tout état de cause, cette facturation ne permettrait pas d’équilibrer notre budget, car la TFC représente 70 % de nos produits d’exploitation, ce qui nous distingue sensiblement des CCI des grandes villes qui bénéficient d’autres ressources (de sorte que leur TFC ne représente que 25 % du total de ses ressources).

    Cette nouvelle réduction envisagée de nos moyens financiers, ajoutée aux réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage, ainsi qu’au projet de Loi Pacte, aurait pour conséquence de menacer notre service public, pourtant indispensable à l’entreprise et aux territoires, comme en attestent nos réalisations sur l’année 2017 et celles depuis 1998 date de ma première présidence.

    Je vous rappelle que les élus consulaires sont bénévoles et que cette décision injustifiée du Ministre aurait pour conséquence de négliger nos territoires fragiles et de sacrifier nos collaborateurs (au nombre de 1200 en Occitanie).

    Ce sont 240 000 entreprises et plus de 5000 apprentis qui seraient impactés au plan régional.

    La baisse déraisonnable de nos moyens entrainerait malheureusement de nombreux licenciements et une réduction importante des services aujourd’hui fournis aux entreprises et aux territoires.

    Trente ans d’efforts pour, sous prétexte d’économies, amputer le service public dans nos zones rurales qui en ont pourtant tellement besoin.

    Les entrepreneurs ariègeois ne m’ont pas élu pour que je fasse un plan social, mais pour que nous leur apportions les services dont ils ont besoin pour rendre leurs entreprises compétitives.

    J’espère encore que la sagesse l’emportera et que face à l’enjeu de nos entreprises et de nos salariés, ces décisions seront réajustées.

    En 1599, la première CCI fut créée à Marseille, puis à l’initiative du Ministre Chaptal en 1802, Napoléon Bonaparte instaure la création des CCI en France, « des foyers de lumière destinés à éclairer le gouvernement sur l’état et les besoins de l’industrie ».

    Par décision de l’Etat, ces lumières risquent de s’éteindre aujourd’hui, et il n’est pas bon pour notre économie d’avancer dans l’obscurité.

     

    Paul Louis MAURAT

    Président CCI Ariège

  • Réforme de l’apprentissage, Paul-Louis Maurat souhaite des clarifications

    Réforme de l’apprentissage, Paul-Louis Maurat souhaite des clarifications

    Alors que le Gouvernement vient de présenter ses orientations sur la transformation de l’apprentissage, les Chambres de Commerce et d’Industrie, qui forment chaque année 80 000 apprentis et enregistrent 150 000 contrats d’apprentissage, sont mobilisées pour jouer un rôle actif dans le système apprentissage quels que soient le territoire et le niveau de formation.

    Ainsi en Ariège, la CCI gère un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) post Bac à l’IFCAP et vient de rejoindre les autres CCI d’Occitanie créant ainsi le 1er CFA en région (14 sites et plus de 5000 apprentis). Elle est satisfaite de constater une reconnaissance de la voie de l’apprentissage comme formation d’excellence notant avec intérêt que le financement de son CFA sera garanti puisque tous les contrats d’apprentissage seront financés, quels que soient le lieu et la taille de l’entreprise.

    Désireuses de contribuer à l’amélioration du système Apprentissage dans notre pays en leur qualité d’acteurs majeurs, les CCI continueront à prendre une part active dans le développement et la simplification de l’apprentissage pour les entreprises et les apprenants par :

    • La simplification du lien contractuel entre l’apprenti et l’entreprise et une meilleure prise en compte des spécificités du travail (horaires, saisonnalité, entrées permanentes en formations…)

    Le CFA de la CCI Ariège ouvrira dès 2019 la possibilité d’accès à des blocs de formations diplômants en accès permanents.

    • La sensibilisation des jeunes et du monde enseignant à l‘apprentissage dès la classe de 4ème.

    Le CFA de la CCI Ariège démultipliera les possibilités de rencontre et de partenariat avec les collèges et lycées ou les demandeurs d’emplois. 

    • L’accès pour le grand public aux indicateurs de performance des CFA.

    Avec pour le CFA de la CCI Ariège 92 % de réussite aux examens et 97 % d’emplois 6 mois après la sortie, la performance est au rendez-vous. 

    • La clarification du système des aides en faveur des apprentis et des entreprises.

    Le travail d’information du Point Apprentissage de la CCI sera facilité et le lien sera fluidifié.

    Avec cette réforme, les entreprises sont placées au cœur du système, le cadre juridique et le financement est simplifié, les démarches administratives sont assouplies.

    Dernier vœu de la CCI Ariège : Que le gouvernement valide la nécessaire prise en compte des spécificités des besoins en apprentissage dans les territoires ruraux et dans les quartiers prioritaires. Dans ce cas des formations utiles et d’excellences pourront y voir le jour sans attendre.