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  • Installation d’un comité local abattoirs de l’Ariège

    Installation d’un comité local abattoirs de l’Ariège

    La préfète de l’Ariège Marie Lajus, a installé le comité local abattoir de l’Ariège. Animé par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (services vétérinaires), ce comité a rassemblé des représentants des abattoirs et des éleveur des filières viandes d’animaux de boucherie et de volailles, des représentants de la société civile (consommateurs et association de protection animale), des institutionnels ainsi que des élus locaux.

    Cette création concrétise, au niveau départemental, une des propositions du rapport du 20 septembre 2016 de la commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage. L’objectif du comité local abattoir est de favoriser les échanges d’informations entre les acteurs de la filière d’abattage et les différentes parties intéressées au plan local, tout en améliorant la transparence sur le fonctionnement des abattoirs.

    Le département de l’Ariège dispose de deux abattoirs d’animaux de boucherie à Pamiers et Lorp- Sentaraille, et de quatre petits abattoirs de volailles agréés. Ces structures assurent l’abattage d’animaux issus essentiellement du département. Elles sont un maillon économique et stratégique pour l’élevage du département.

    La réunion a permis de rappeler l’organisation des services de l’Etat dans les abattoirs et la réglementation applicable tant en matière de sécurité sanitaire des aliments que de protection animale. Ce premier comité a également été l’occasion d’évoquer les actions conduites et restant à conduire pour garantir la maîtrise de la protection des animaux dans les abattoirs. Il a ainsi permis de confirmer les compétences et la technicité des acteurs de la filière en matière de bien-être animal.

    La DDCSPP insiste sur le juste équilibre à trouver entre les problématiques sociétales et commerciales : si un animal est abattu pour être consommé, il n’en demeure pas moins un être vivant doué de sensibilité [Cf Article L.515-14 du Code Civil] qu’il faut respecter dès son arrivée à l’abattoir, jusqu’à sa mise à mort.

    Les échanges ont porté par ailleurs sur l’abattage d’urgence, à la ferme ou à l’abattoir, de manière à préserver tant le bien être animal, en limitant le transport de bêtes blessées, que l’impact économique lié à la valorisation de la bête. Cela a montré la nécessité de réaliser un état des lieux qualitatif et quantitatif d’ici la fin 2017, en vue de débouchersur des propositions concrètes début 2018.

    La question de la préparation des animaux en amont de leur arrivée à l’abattoir a donné également lieu à des discussions (état de santé, propreté des bêtes…) et à des engagements de la profession en la matière.

    En conclusion, la préfète a remercié les membres pour la richesse des discussions qui ont démontré toute l’utilité de cette commission. Elle a également tenu à saluer les personnes travaillant en abattoirs pour leur professionnalisme et a indiqué avoir conscience des difficultés de ces métiers, comme elle a pu l’observer lors de sa dernière visite en abattoir.

    La préfète souhaite s’appuyer sur cette instance pour continuer à améliorer les pratiques contribuant au développement des circuits courts et à la qualité des produits locaux.

    Source : Préfecture de l’Ariège

    2 rue de la préfecture 
    Préfet Claude Erignac – B.P. 40087 
    09007 Foix cedex
    05.61.02.10.00

  • Se former pour lutter contre la radicalisation

    Se former pour lutter contre la radicalisation

    Un public nombreux, composé de professionnels du secteur social, associatif, hospitalier, médical, éducatif, sportif, ainsi que d’élus et de représentants de l’Etat,a participé courant octobre un séminaire sur la radicalisation organisé à l’initiative de la préfète de l’Ariège à Saint Jean du Falga et Saint Girons.

    L’État et ses services mobilisés pour la prévention

    En lien avec la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT), Sciences Po, la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère et les associations, le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) conduit un important programme de formation des intervenants en matière de prévention de la radicalisation. Tous les ministères concernés sont associés à cette démarche. Ce programme est destiné à tous les services confrontés au phénomène de la radicalisation afin qu’ils puissent le relayer localement : les préfets et les membres des cellules départementales, les policiers, les magistrats, les recteurs d’académie, les réseaux associatifs, etc. Des entreprises sont également concernées (RATP, Aéroports de Paris, SNCF, Air France…), tout comme le club des directeurs de sécurité.

    Apprendre à évaluer les situations et donner les moyens d’agir

    D’une manière générale, les formations ont pour but d’aider à mieux comprendre et analyser le phénomène de radicalisation, les enjeux géopolitiques et la réponse mise en place par l’État pour prendre en charge les personnes radicalisées et leurs proches. Elles doivent aussi permettre d’éviter les amalgames en distinguant clairement radicalisation et religion. Pour cela, un ensemble d’indicateurs ont été développés. Ils sont constamment mis à jour et aident les personnes formées à évaluer les situations et à agir en utilisant des moyens pertinents. Depuis fin 2014, l’UCLAT assure par ailleurs des conférences de sensibilisation à la prévention contre la radicalisation. Ces conférences s’adressent aux agents de l’État et des collectivités territoriales, parfois à certains acteurs du secteur privé. Les thèmes d’intervention portent majoritairement sur les dispositifs mis en place dans le cadre des plans d’action contre la radicalisation et le terrorisme.

    Un effort poursuivi dans le temps

    La poursuite de ces formations en 2016 et 2017 devrait permettre de sensibiliser au minimmum 25 000 personnes. Un kit de formation réalisé en 2014 et actualisé en 2015 et 2016 permet également de démultiplier l’information sur la radicalisation et la réponse publique auprès des acteurs locaux. Par ailleurs, la mise en place d’une e-formation autour de plusieurs vidéos sur les principaux thèmes relatifs à la radicalisation (processus, indicateurs de basculement, signalement, emprise mentale, etc.) pourrait sensibiliser près de 100 000 acteurs de l’État et des collectivités locales. Elle pourrait également être déployée auprès des services des pays francophones. 

    les chiffres de la mobilisation

    • plus de 20 100 personnes formées depuis 2014 ;
    • objectif minimum de 100 000 acteurs publics sensibilisés ou formés via l’e-formation ;
    • 2 400 jeunes radicalisés ou en voie de l’être pris en charge par les préfectures ;
    • environ 1 000 familles accompagnées dans le cadre des cellules de suivi départementales ;
    • 100 associations/structures partenaires des préfectures sur la prise en charge psychologique et sociale ;
    • objectif de 3 200 jeunes pris en charge et 1 600 familles accompagnées d’ici fin 2017.

    Programme du séminaire organisé en Ariège

    • Généalogie et géopolitiques des mouvements jihadistes 1979-2017 Intervention de  Hugo Micheron, enseignant à Sciences po, doctorant à la haire d’Excellence de l’Ecole normale supérieure 
    • Le jihadisme français : situation et perspectives Intervention de Hugo Micheron 
    • Processus de radicalisation et emprise mentale Intervention Bilel Ainine, Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
    • Présentation de la réponse publique Intervention de Thierry Toutin, comité Interministériel de prévention de la délinquance, commandant de police, doctorant à l’institut criminologie de Paris II

    Pour en savoir plus
    www.stop-djihadisme.gouv.fr/

    Source : Préfecture de l’Ariège

  • Ensemble pour votre sécurité – 11 au 14 octobre

    Ensemble pour votre sécurité – 11 au 14 octobre

    La 5e édition des rencontres de la sécurité qui ont pour vocation de contribuer au dialogue entre les citoyens et les services qui concourent à leur sécurité aura lieu du mercredi 11 au samedi 14 octobre 2017 sur l’ensemble du territoire.

    Ce rendez-vous annuel est donné à tous les français par ceux qui veillent à leur sécurité aussi bien au quotidien que lors d’évènements exceptionnels. Policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, représentants de la sécurité routière, bénévoles, personnels des préfectures sortent exceptionnellement du cadre de leur action quotidienne pour parler de leur métier, de leurs missions et engager le dialogue avec les citoyens. En facilitant ce lien entre les acteurs de la sécurité et le public, ces rencontres contribuent à lever les clichés et à renforcer le respect mutuel que chacun mérite.

    Les actions de préventions et de sensibilisation s’organiseront en 2017 autour des quatre thématiques retenues par la circulaire du ministère de l’intérieur du 2 août dernier.

    •  la sécurité quotidienne (délinquance, sécurité routière, risques domestiques…) 
    •  les situations d’urgence et de crise (alerte aux populations, gestes qui sauvent…). 
    •  l’engagement citoyen (volontariat, garde nationale…) 
    •  les cyber-menaces (hacking, escroquerie, haine sur internet…

    Le programme des rencontres 2017 en Ariège

    Durant toute la semaine plusieurs actions se dérouleront dans les établissements scolaires du département avec l’ensemble  des partenaires: gendarmerie, police, sapeurs -pompiers, Inspection académique, Sécurité routière, Croix-Rouge, association départementale de la protection civile.

    Sécurité routière, prévention de la délinquances, dérives d’Internet, gestes qui sauvent, missions des services, démonstrations de matériel, seront au thème de ces rencontres 2017.

    Les gestes qui sauvent

    organisées gratuitement  par l’association départementale de la protection civile de l’Ariège

    • Le 13 octobre 2017 de 10 h à 12 h – Maison des associations à Foix
    • Le 13 octobre 2017 de 15 h à 17 h – Salle ancienne gare de St Girons
    • Le 14 octobre 2017 de 10 h à 12 h  – Léo Lagrange de Foix

    Contact: Association départementale de la protection civile d’Ariège 06 23 11 80 13 ou ariege@protection-civile.org   www.ariege.gouv.fr/Les-gestes-qui-sauvent 

    Opération Alternative à la sanction

    Le 11 octobre 2017 à Varilhes, un partenariat entre les sécurité routière et le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

    Atelier sécurité routière 

    Le 13 octobre 2017 au CFA agricole de Pamiers, un partenariat entre la sécurité routière et le bureau information jeunesse de l’Ariège

    Information sur les dangers des drogues

    Un partenariat entre l’éducation nationale et la gendarmerie

    • Collège du Mas d’Azil
    • LEP Bergès et Camel à St Girons
    • Lycée professionnel Jacquard à Lavelanet

    Un village de la sécurité le 11 octobre 2017 à Foix

    Nombreux stands et animations à découvrir sur les allées de Villote, réservez votre après – midi  le mercredi 11 octobre 2017

    Source : Préfecture de l’Ariège

  • Permis de conduire et cartes grises, l’État simplifie les démarches

    Permis de conduire et cartes grises, l’État simplifie les démarches

    Le 6 novembre 2017 les guichets d’accueil des permis de conduire et des cartes grises seront définitivement fermés au public

    En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan Préfectures nouvelle génération réforme profondément la délivrance des titres réglementaires que sont, la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation (anciennement « carte grise »).

    Toutes ces démarches peuvent d’ores et déjà se faire par voie numérique. A partir du 6 novembre 2017, les démarches relatives au permis de conduire et aux cartes grises seront exclusivement réalisées sur internet (ordinateur, tablette ou smartphone). Il ne sera donc plus possible de déposer son dossier au guichet de la préfecture.

    Pour un certificat d’immatriculation…

     Pour un besoin d’un duplicata, un changement d’adresse, un changement de titulaire de véhicule, une déclaration de cession de véhicule…:  se connecter sur : immatriculation.ants.gouv.fr/

    Pour un permis de conduire…

    Pour un besoin de duplicata, d’une inscription au permis de conduire, un changement d’état civil, une suspension de permis est suspendu… se connecter sur :  permisdeconduire.ants.gouv.fr 

    L’obtention d’un permis de conduire international devra désormais être sollicité directement par les usagers auprès du Centre d’Expertise et de Ressources Titres – Échange de Permis Étranger – Permis de Conduire International (CERT EPE-PCI), à l’adresse suivante :

    Le centre d’expertise et de ressources titres
    Préfecture de la Loire-Atlantique
     CERT EPE-PCI
     6, Quai Ceineray
     BP 33515
     44035 Nantes

    Un point numérique pour vous accompagner dans vos démarches

     Les usagers peuvent, s’ils le souhaitent, se faire accompagner par un agent qui se tient à leur disposition sur le point numérique du service accueil du public de la préfecture de l’Ariège et très prochainement dans toutes les maisons de service au public du département.

    Sources : Préfecture de l’Ariège : www.ariege.gouv.fr 

  • « Réouverture de la chasse à l’ours » : La Préfecture communique

    « Réouverture de la chasse à l’ours » : La Préfecture communique

    Après la publication d’une vidéo mettant en scène des hommes cagoulés et armés qui annoncent rentrer en « résistance active contre les agents de l’Etat et « rouvrir la chasse à l’ours », la préfète de l’Ariège dénonce cette dérive pathétique dans la violence et l’illégalité.

    La vidéo a été transmise au procureur de la République de Foix pour engager des poursuites judiciaires.

    Cette simagrée d’organisation terroriste, s’il ne s’agit pas d’un canular, porte préjudice à tous ceux qui défendent le développement des territoires ruraux et de montagne.

    Alors qu’ a eu lieu, le 25 août dernier, une agression contre quatre agents de l’ONCFS victimes de menaces, de tirs de carabine et de dégradation de leur véhicule, la préfète de l’Ariège invite les responsables professionnels, institutionnels et politiques à marquer leur désaccord avec ceux qui franchissent la ligne de l’illégalité et condamner cette nouvelle irruption de violence et d’usage des armes.

    Communiqué de la Préfecture de l’Ariège

  • Les Journées européennes du patrimoine avec la Préfecture de l’Ariège – 16 septembre

    Les Journées européennes du patrimoine avec la Préfecture de l’Ariège – 16 septembre

    La 34ème édition des Journées européennes du patrimoine se tiendra les 16 et 17 septembre 2017, sur le thème de la jeunesse.

    Cette édition sera résolument tournée vers le jeune public et sa sensibilisation au patrimoine, à l’histoire de la Nation et à l’histoire de l’art, ou encore aux métiers du patrimoine. Comprendre et connaître le patrimoine dans son contexte historique et social, c’est mieux appréhender la société dans laquelle nous vivons. C’est discerner les valeurs sur lesquelles elle se construit pour les comprendre, pour les questionner, pour mieux se les approprier.

    Le samedi 16 septembre 2017 la préfecture ouvrira ses portes pour permettre au public de découvrir ce lieu chargé d’histoire.

    – de 10 h30 à 12h
    – de 13h30 à 15h
    – de 15h à 16h30
    – de 16h30 à 18h

    4 visites guidées, d’une durée d’1 h 30 chacune, sont organisées

    Pour y participer il est impératif de s’inscrire soit par mail à l’adresse suivante pref-communication@ariege.gouv.fr en précisant le créneau horaire choisi et le nombre de participants, soit par téléphone au 06 72 37 66 86.

    Découvrez aussi le programme régional de ces journées sur:www.ariege.gouv.fr/

  • Mesures de restrictions des prélèvements d’eau sur l’Ariège

    Mesures de restrictions des prélèvements d’eau sur l’Ariège

    Sur le bassin versant de l’Ariège, le barrage de Montbel connaît depuis l’hiver 2016 un remplissage très limité qui ne lui permet pas d’assurer ses obligations de gestion tant en compensation de l’irrigation agricole, qu’en soutien d’étiage pour le milieu naturel jusqu’à la fin du mois d’octobre.

    La préfète de l’Ariège, coordonnatrice de l’ensemble du bassin versant de l’Ariège, a validé une adaptation de la stratégie de gestion du barrage de Montbel avec la mise en place de restrictions agricoles sur l’ensemble de l’Ariège et de l’Hers-Vif et des restrictions pour les prélèvements sur les réseaux d’eau potable alimentés à partir de l’Ariège.

    Les mesures suivantes seront mises en œuvre à compter du 28 juillet 2017 :

    – Restrictions des prélèvements agricoles, urbains, domestiques et industriels de 25% sur l’Ariège et l’Hers-Vif (ne sont pas concernés par ces restrictions les prélèvements opérés pour l’adduction d’eau potable, la lutte contre l’incendie, l’abreuvement des animaux, les piscicultures et les parcs à volailles).

    – Restrictions d’usage de premier niveau pour les prélèvements sur les réseaux d’eau potable alimentés à partir de l’Ariège :

    – Lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires – alimentaires) ou technique (bétonnière…) et pour les services intervenant au titre de la sécurité publique (pompiers, police, etc.)

    – Remplissage et la mise à niveau diurne des piscines privées est interdit

    – Arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément et potagers, terrains de sport est interdit de 8h00 à 20h00

    – Fontaines publiques en circuit ouvert devront être fermées

    – Lavage des voiries est interdit sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques

    – Activités industrielles et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement

    – Prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage personnel est interdit

    – Installations soumises à autorisation au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement devront respecter les dispositifs s’appliquant en cas de sécheresse contenus dans leurs arrêtés d’autorisation.

    Les prélèvements en eau dans l’Ariège et ses affluents sont interdits un jour sur quatre selon les modalités précisées dans l’arrêté préfectoral à compter du 28 juillet 2017 à 14h00 pour le secteur 1 (allant de Foix au Vernet -sur-Ariège) et à compter du 29 juillet à 4h00 pour le secteur 2 (allant de Saverdun à la confluence avec l’Hers-Vif) et les restrictions d’usage sur les réseaux d’eau potable sont mises en place à compter du 28 juillet 2017 à 08h00.

    Accès à l’arrêté préfectoral : http://www.ariege.gouv.fr

    Préfecture de l’Ariège
    2 rue de la préfecture 
    Préfet Claude Erignac – B.P. 40087 
    09007 Foix cedex
    05.61.02.10.00

  • Immatriculation des véhicules, l’État simplifie les démarches !

    Immatriculation des véhicules, l’État simplifie les démarches !

    Depuis le 2 juin 2017 il est possible d’effectuer une demande de duplicata du certificat d’immatriculation (ancienne carte grise) sans se rendre au guichet de la préfecture.

    Cette démarche est accessible sur internet en cas de :

    – perte
    – vol
    – détérioration
    – modification d’adresse
    – déclaration de la vente d’un véhicule

    Pour effectuer ces démarches rien de plus simple, il suffit de se rendre sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :immatriculation.ants.gouv.fr  et de suivre les étapes qui vous sont proposées.

    Les usagers de la préfecture peuvent, s’ils le souhaitent, se faire accompagner par un agent qui se tient à leur disposition sur l’espace point numérique du service accueil du public de la préfecture de l’Ariège.

    Source : Préfecture de l’Ariège 

  • Usages de l’eau sur l’Hers accentuation des restrictions

    Usages de l’eau sur l’Hers accentuation des restrictions

    Depuis la prise de l’arrêté de restriction des usages de l’eau du 14 juin 2017, la situation de sécheresse sur l’Hers s’est aggravée. La rivière, qui présente ce jour un débit d’alerte renforcée, nécessite de passer au niveau immédiatement supérieur de restrictions.

    Celles-ci concernent les usages agricoles et les mesures classiques de restriction des prélèvements à partir des réseaux d’eau potable.

    Les prélèvements agricoles en eau dans l’Hers Vif seront interdits deux jours sur quatre selon les modalités précisées dans l’arrêté préfectoral signé le 20 juin 2017 (publié au recueil des actes administratifs de ce jour) à compter du 21 juin 2017 dans le secteur 1 allant de la source de l’Hers à Ludies, et du 23 juin dans le secteur 2 allant de Le Carlaret à la confluence avec l’Ariège.

    Les mesures de restriction à partir des réseaux d’eau potable concernent notamment les interdictions suivantes (liste exhaustive consultable sur l’arrêté préfectoral) :

    -Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles

    -Le remplissage des piscines privées

    -L’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément, terrains de sport, des jardins potagers qui doit être limité au strict nécessaire et est interdit de 8h00 à 20h00.

    Le détail des communes concernées est précisé dans l’arrêté préfectoral consultable en ligne http://urlz.fr/5qLA

    Sources : Préfecture de l’Ariège

  • Limitation des prélèvements d’eau agricole dans l’Hers Vif

    Limitation des prélèvements d’eau agricole dans l’Hers Vif

    Depuis le mois de septembre 2016, début de l’année hydrologique, les cumuls de précipitations relevés sont en diminution par rapport à une année normale.

    En Ariège, la situation est aggravée cette année par le déficit d’enneigement en haute montagne. Cette situation nuit à l’alimentation habituelle des cours d’eau lors de la fonte des neiges. Les services de Météo – France prévoient en outre un été chaud et sec.

    La cellule de vigilance compétente pour l’Hers, a été informée, lors de la réunion du 8 juin dernier, du risque de net affaiblissement du débit de l’eau sur l’Hers. Cet affaiblissement a été constaté durant les jours qui ont suivis.

    Compte tenu de cette situation, la Préfète de l’Ariège a décidé, par arrêté préfectoral du 14 juin 2017, d’interdire un jour sur quatre les prélèvements agricoles en eau dans l’Hers Vif.

    Cette mesure s’appliquera à compter du 16 juin 2017, sur le secteur situé de la source de l’Hers à la Bastide de Lordat, et du 18 juin 2017 sur le secteur allant de Tremoulet à la confluence avec l’Ariège.

    L’arrêté préfectoral du 14 juin 2017, publié au recueil des actes administratifs, est consultable sur le site internet des services de l’Etat. http://urlz.fr/5ppa

    Source : Préfecture de l’Ariège

  • Recherches minières à Couflens, première réunion de la commission locale d’information

    Recherches minières à Couflens, première réunion de la commission locale d’information

    La première réunion de la commission locale d’information, de concertation et de suivi (CLICS) des projets et travaux relatifs au permis exclusif de recherches minières à Couflens s’est tenue le mercredi 22 mars 2017

    A la suite de la publication au Journal officiel de la République Française du permis exclusif de recherches de mines à Couflens, le 11 février 2017, la préfète de l’Ariège a signé le 23 février 2017 un arrêté créant la commission locale d’information, de concertation et de suivi relative à ces projets et travaux. La mise en œuvre des prospections susceptibles d’être menées dans le cadre du permis exclusif de recherches nécessite en effet la concertation et l’information de l’ensemble des acteurs du territoire concernés par le projet de recherche minière de la société Variscan Mines.

    C’est une démarche volontariste qu’à souhaité mettre en œuvre la préfète de l’Ariège, pour garantir l’existence d’un espace de rencontres et d’échanges entre le porteur de projet, les institutions et les différents acteurs partie prenante aux enjeux du territoire ainsi que la société civile. Les débats visent également à éclairer l’autorité préfectorale dans les choix et les décisions qu’elle sera amenée à prendre.

    La CLICS regroupe les membres de huit collèges : les services de l’État et établissements publics, les élus locaux et parlementaires, les associations agréées de protection de l’environnement, les associations locales positionnées sur le projet d’exploration minière, des organismes experts, les acteurs de l’économie et de l’animation du territoire, les organisations syndicales et patronales, ainsi que le porteur de projet.

    La CLICS a tenu hier sa première réunion en formation plénière, sous la présidence de la préfète de l’Ariège. Une quarantaine de personnes étaient présentes. Le cadre légal et réglementaire du permis de recherche a été présenté, ainsi que le programme de recherches de la société Variscan. C’est ensuite la convention passée entre l’Etat et la société Variscan, qui conditionne la poursuite du permis de recherche aux résultats d’une étude environnementale et sanitaire préalable, qui a constitué le thème central des échanges. Les débats ont notamment porté sur les modalités de mise en œuvre de l’étude approfondie de l’évaluation du risque amiantifère, qui fera l’objet d’une tierce-expertise neutre dont le cahier des charges et le choix du prestataire, garantis par l’État, seront débattus en CLICS.

    Retrouvez les documents présentés en CLICS sur : www.ariege.gouv.fr

    Sources : Préfecture de l’Ariège

  • Prolongation de l’aide exceptionnelle aux jeunes bovins

    Prolongation de l’aide exceptionnelle aux jeunes bovins

    Dans un contexte de difficultés dans les secteurs de l’élevage européen, la Commission européenne a adopté le règlemement du 8 septembre 2016 afin d’octroyer une aide d’adaptation exceptionnelle aux secteurs de l’élevage en vue de stabiliser les marchés.

    Dans le cadre de ce règlement, la France a décidé de mettre en place une aide aux jeunes bovins pour inciter la sortie de jeunes bovins mâles plus légers et ainsi enclencher une dynamique de réduction de la production de viande sur le marché. L’aide permettra de compenser le manque à gagner de l’éleveur en lien avec le faible poids de l’animal lors de la vente.

    La direction départementale des territoires de l’Ariège informe les éleveurs de la prolongation du dispositif et du report de la période de dépot des dossiers de demandes d’aide.

    Bénéficiaires de l’aide

    Est considéré éligible à l’aide exceptionnelle le dernier éleveur détenteur d’un animal éligible l’ayant détenu au moins 60 jours.

    L’exploitation doit obligatoirement être immatriculée au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande et du paiement.

    Animaux éligibles à l’indemnisation

    Jeune bovins mâles issus de race allaitante (race à viande) ou croisés (définis comme animaux ayant l’un des deux parents issu d’une race à viande),

    Agés de 13 à 24 mois à la date de l’abattage si l’animal est abattu en France métropolitaine ou à la date de l’émission du certificat sanitaire si l’animal est exporté,

    Dont le poids est inférieur à 360 kg de carcasse si l’animal est abattu en France ou à 680 kg de poids vif pour les animaux exportés destinés à l’abattage (et non à l’engraissement),

    Abattus ou vendus à l’export du 1er janvier au 30 avril 2017. La date effective de l’export doit être antérieure au 15 juin 2017.

    L’aide forfaitaire est de 150 € par animal jusqu’à consommation de l’enveloppe allouée. L’indemnisation se fera à partir de 3 animaux éligibles soit 450 € d’aide minimum.

    Deux périodes de dépôt sont ouvertes auprès de France AgriMer par téléprocédure :

    – du 3 au 14 avril 2017 (période 1): uniquement les animaux éligibles du 1er janvier au 28 février,

    – du 2 au 31 mai 2017 (période 2): pour les animaux éligibles du 1er janvier au 30 avril.

    La demande peut se faire selon 2 modalités :

    – Par période de dépôt sous condition du respect des 3 animaux éligibles par demande,

    – En une seule fois pour l’ensemble des animaux éligibles du 1er janvier au 30 avril 2017 avec un minimum de 3 animaux éligibles.

    Contact à la direction départementale des territoires: Jean-Marc Maurel 05 61 02 15 48 jean-marc.maurel@ariege.gouv.fr

    Source : Préfecture de l’Ariège