23 avril et 7 mai, aux urnes citoyens
Dans quelques jours, tous les Français et Françaises âgés de 18 ans, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun des cas d’incapacité prévus par la loi sont appelés à voter pour le futur Président de la République.
Si vous n’êtes pas au courant, c’est que vous vivez dans une grotte !
Un peu d’histoire
C’est seulement depuis 1965, au cours de la Cinquième République, que l’élection du président se fait au suffrage universel direct. La Constitution du 4 octobre 1958 prévoyait initialement une élection pour une durée de sept ans par un collège électoral comprenant les membres du Parlement, des conseils généraux et des assemblées des territoires d’outre-mer, ainsi que les représentants élus des conseils municipaux.
Cette disposition est modifiée en 1962 après référendum, ainsi l’élection de 1965 est la première au suffrage universel direct requérant la majorité absolue des suffrages exprimés.
C’est en 2000, sous la présidence de Jacques Chirac que la durée du mandat est réduite à cinq ans lors du référendum sur le quinquennat présidentiel.
Jusqu’à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il n’y avait pas de limite au nombre de mandats que pouvait effectuer un président de la République. L’article 6 de la Constitution dispose désormais que le mandat ne peut être renouvelé qu’une fois consécutivement.
Pour être autorisés à se présenter les candidats doivent avoir 18 ans révolus, avoir la qualité d’électeur, ne pas être privé de ses droits d’éligibilité par une décision de justice, ne pas être placé sous tutelle ou sous curatelle, justifier avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national
Ils doivent présenter 500 parrainages d’élus. Depuis la loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 qui a modernisé les règles applicables à l’élection du Président de la République, la liste des citoyens habilités à présenter un candidat à l’élection du Président de la République (les « parrains »), a été étendue aux conseillers de la métropole de Lyon, aux maires délégués des communes déléguées ainsi qu’aux présidents des organes délibérants des métropoles afin de tenir compte des évolutions de notre organisation territoriale.
C’est le Conseil constitutionnel qui s’assure de l’éligibilité des candidats.
Sont électeurs tous les Français et Françaises âgés de 18 ans, inscrit sur les listes électorales, jouissant de leurs droits civils et politiques, n’étant dans aucun des cas d’incapacité prévus par la loi.
Les opérations de vote
Le scrutin a lieu dans chaque commune qui, selon le nombre d’électeurs, peut avoir un ou plusieurs bureaux de vote, il est, comme précédemment, ouvert à 8 heures et, depuis la loi organique du 25 avril 2016, il est désormais clos à 19 heures (heure locale) au lieu de 18 heures. Toutefois, le préfet peut décider, par arrêté, d’avancer l’heure d’ouverture ou retarder l’heure de clôture dans certaines communes. En tout état de cause, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.
Le déroulement des opérations de vote est assuré par un bureau composé :
- d’un président qui est le maire de la commune, un des adjoints, ou un des conseillers municipaux. À défaut, le président est désigné par le maire parmi les électeurs de la commune ;
- si, le jour du scrutin, pour une cause quelconque le nombre d’assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquant sont pris parmi les électeurs présents, sachant lire et écrire le français, selon l’ordre de priorité suivant : l’électeur le plus âgé, puis l’électeur le plus jeune ;
- d’un secrétaire (qui a voix consultative dans les délibérations du bureau).
25/62
Le vote par procuration
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.
L’article L. 71 du code électoral fixe les trois catégories d’électeurs qui sont autorisés à voter par procuration :
- les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’une obligation professionnelle, d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune
- les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’une obligation de formation, parce qu’ils sont en vacances, ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin
- les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.
La personne que le mandant choisit pour voter en son nom (le mandataire) doit jouir de ses droits électoraux et être inscrite sur les listes électorales de la même commune que l’électeur qui donne procuration (le mandant). Il n’est pas nécessaire que le mandataire soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. A Paris, Lyon et Marseille, il n’est pas non plus nécessaire d’être inscrit dans le même arrondissement.
Un mandataire ne peut disposer, pour chaque scrutin, de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le premier tour, le second tour ou les deux tours. La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. La durée maximum de la procuration est d’un an. Cependant, rien n’interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte, de 3 ou 6 mois par exemple.
La procuration peut être établie tout au long de l’année. L’électeur a deux possibilités pour établir sa procuration :
– soit remplir un formulaire cartonné disponible dans les tribunaux, commissariats, gendarmeries ou consulats ;
– soit remplir la demande de procuration en ligne ou l’imprimer et la remplir manuellement.
A cet effet, un formulaire CERFA a été mis en ligne sur www.service-public.fr. Le mandant doit ensuite se déplacer auprès des autorités habilitées pour prouver son identité et la réalité de son consentement, puis dater et signer sur place le formulaire.
Les autorités habilitées à recevoir les procurations sont les commissariats de police, les brigades de gendarmerie, les tribunaux d’instance et les consulats.
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